Sélection de guides juridiques relatifs à la propriété littéraire et artistique et à la protection des données personnelles.
Cet article vous propose de découvrir et télécharger quelques guides juridiques au concernant la propriété littéraire et artistique. Ils sont au format PDF et édités par le gouvernement et des grandes maisons d’éditions. Tout artiste, photographe ou créateur devrait lire au moins le plus petit d’entre eux, c’est la base.
Guide juridique et fiscale de l’artiste
Ce petit guide de 24 pages créé par Veronique Chambaud aux éditions Dunod et est très intéressant. Il vous apprendra à déterminer quel artiste êtes vous pour savoir si votre activité est plutôt artistique ou libérale et pour connaitre votre statut juridique (artiste auteur, artiste libéral ou artisan d’art). Il vous aidera aussi à déclarer votre activité, utiliser les aides à la création et choisir votre atelier (achat, location, bail).
Il vous aidera aussi à faire la promotion de votre art, vendre vos œuvres en déterminant un prix de vente et en protégeant la transaction. La dernière partie de ce guide pour informera comment protéger vos œuvres et développer votre activité.
Télécharger de guide juridique et fiscale de l’artiste.
Guide des bonnes pratiques en matière de propriété littéraire et artistique
Ce guide PDF de 16 pages est émis par le Ministère de la Culture. Il a pour vocation d’accompagner les porteurs de projets consistant à numériser puis diffuser des fonds de contenus culturels couverts par le droit de la propriété littéraire et artistique. Ces fonds peuvent être de natures diverses et concerner par exemple des photographies, d’anciens journaux, des archives audiovisuelles, ou des captations de spectacles vivants.
La première partie traitera de éléments à prévoir dans une cession de droit d’auteur (choix entre cession et licence, définition des termes, énumération des droits cédés, délimitation de la cession, contreparties et garanties).
La deuxième partie concerne les modèles de clauses types cession pour les exploitations commerciales et non-commerciales).
Télécharger le guide des bonnes pratiques en matière de propriété littéraire et artistique.
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